1. Informations générales

Le site internet accessible à l’adresse [https://www.feretis.com] (ci-après « le Site ») est édité par :

FERETIS — Fonds de dotation dédié aux familles aidantes
Fonds de dotation régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 et le décret n°2009-158 du 11 février 2009.
Siège social : 116 rue Ginguené, 35000 Rennes.
Courriel : fdt@feretis.com
Directrice de la publication : Karine Jouan, en qualité de Présidente du fonds de dotation.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

3. Création du site

Le site a été conçu et développé par :
Refence — Agence web spécialisée en création de sites WordPress sur mesure
Adresse : 3 rue Jean Jaurès, 77410 Claye-Souilly, France
Site web : https://refence.fr

4. Objet du site

Le site FERETIS a pour vocation de présenter les actions, projets et missions du fonds de dotation FERETIS, dédié à l’accompagnement et au soutien des familles aidantes.
Il permet également d’effectuer des dons en ligne destinés à financer les initiatives soutenues par le fonds.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, sons, bases de données, structure, etc.) est la propriété exclusive de FERETIS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles et confidentialité

Responsable du traitement

FERETIS — Fonds de dotation dédié aux familles aidantes
Courriel : fdt@feretis.com

Finalités de la collecte

FERETIS collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion des dons en ligne et émission des reçus fiscaux ;

  • Gestion des relations donateurs, mécènes et partenaires ;

  • Réponse aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;

  • Envoi d’informations et de newsletters (si consentement donné) ;

  • Gestion technique et sécurité du site web ;

  • Respect des obligations légales et comptables du fonds.

Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • le consentement (ex. newsletter, cookies non essentiels) ;

  • l’exécution d’un contrat (traitement des dons, émission du reçu fiscal) ;

  • le respect d’une obligation légale (tenue de comptabilité) ;

  • l’intérêt légitime du fonds (communication, gestion de son site et de ses activités).

Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

  • Identité (nom, prénom) ;

  • Coordonnées (adresse e-mail, postale, téléphone) ;

  • Informations relatives au don (montant, date, mode de paiement) ;

  • Données techniques (adresse IP, cookies, statistiques d’usage).

Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à FERETIS et à ses prestataires techniques assurant la gestion du site et des paiements :

  • Hostinger (hébergement du site) ;

  • GiveWP et WooCommerce (outils de gestion des dons) ;

  • Stripe (prestataire de paiement sécurisé).

Ces prestataires respectent les réglementations européennes (RGPD) et ne conservent les données que pour la durée nécessaire à la prestation.

Durée de conservation

  • Données liées aux dons et reçus fiscaux : 10 ans (obligation légale et comptable)

  • Données des formulaires de contact : 3 ans après le dernier contact

  • Données liées à la newsletter : jusqu’à la demande de désinscription

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles ;

  • Droit de rectification ou d’effacement ;

  • Droit d’opposition et de limitation du traitement ;

  • Droit à la portabilité de vos données ;

  • Droit de retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à fdt@feretis.com
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Dons en ligne et sécurité des paiements

Les dons effectués sur le site sont gérés via le module GiveWP, associé à WooCommerce et au prestataire de paiement Stripe.
Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL/TLS et les informations bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de FERETIS.

FERETIS délivre à chaque donateur un reçu fiscal conforme à l’article 200 du Code général des impôts, permettant la déduction des dons du revenu imposable, dans les limites légales en vigueur.

8. Cookies et traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de la consultation du Site. Il permet de conserver certaines informations pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : assurent le bon fonctionnement du site (formulaires, sécurité, session).

  • Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation et l’usage du site (via des outils tels que Google Analytics ou équivalents).

  • Cookies tiers : peuvent être déposés par des services externes intégrés (ex. vidéos, boutons de partage, outils de paiement).

Gestion du consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de les accepter, les refuser ou les paramétrer.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

9. Sécurité

FERETIS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

  • chiffrement SSL des échanges ;

  • protection des bases de données ;

  • accès limité et sécurisé ;

  • sauvegardes régulières.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FERETIS décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites externes.

11. Responsabilité

FERETIS s’efforce d’assurer la mise à jour et l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf dispositions légales contraires, les juridictions françaises seront seules compétentes.

13. Mise à jour

FERETIS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et politiques à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 31 décembre 2025